1.

Leidel et partenaires

docteur Leidel Stettmer EisenreichComptable agréé Conseiller fiscal Conseiller juridique

PartieG

Kinoweg 494209 Régénérateur

 

Associés ayant seul pouvoir de représentation : Dr. Peter Leidel WP / StBRudolf Stettmer StBJakob Eisenreich WP / StB

Téléphone 09921/954-0, fax 09921/95440, e-mail : info@leidel.de, Web : www.leidel.de

Forme juridique : Société en nom collectif Inscription au registre : Inscription au registre des sociétés en nom collectif Tribunal d'enregistrement : Deggendorf Numéro d'enregistrement : PR 8

2.

Leidel Partners GmbH

cabinet d'expertise comptable

Kinoweg 494209 Régénérateur

 

Gestion : Dr. Peter Leidel WP StBRudolf Stettmer StBJakob Eisenreich WP StB

Téléphone 09921/954-0Felax 09921/95440E-Mail : info@leidel-wp.deWeb : www.leidel.de/wirtschaftspruefungForme juridique : Société à responsabilité limitéeInscription au registre du commerceCour d'enregistrement DeggendorfNuméro d'enregistrement : HRB 5449Numéro d'identification fiscale conformément à la section 27 a de la loi sur la taxe de vente :

Autorités et chambres de contrôle compétentes

Chambre des conseillers fiscaux de Munich, Nederlinger Str. 9, 80638 Munich Chambre des commissaires aux comptes de Berlin, Rauchstr. 26, 10787 Berlin

titres de poste

Conseiller fiscal (décerné en République fédérale d'Allemagne)Comptable public certifié (décerné en République fédérale d'Allemagne)Conseiller juridique (décerné en République fédérale d'Allemagne)

réglementation professionnelle

Consultant fiscal:

La profession de conseiller fiscal est essentiellement soumise aux réglementations professionnelles suivantes :

Loi sur le conseil fiscal (StBerG) Ordonnance d'exécution de la loi sur le conseil fiscal (DVStB) Code de déontologie de la Chambre fédérale des conseillers fiscaux pour les conseillers fiscaux (BOStB) Ordonnance sur les honoraires des conseillers fiscaux (StBVV)

Le règlement peut être consulté auprès de la Chambre fédérale des conseillers fiscaux à l'adresse http://www.bstbk.de/ (ici sous downloads/Berufsrecht).

Auditeurs :

La profession de commissaire aux comptes est soumise essentiellement à la réglementation professionnelle suivante :

Wirtschaftsprüferordnung (WPO), statuts professionnels pour les auditeurs (BS WP), statuts pour le contrôle de la qualité, ordonnance sur les sceaux, ordonnance sur l'assurance responsabilité professionnelle des auditeurs

Le règlement peut être consulté à la Chambre des experts-comptables à l'adresse http://www.wpk.de/ (ici sous Service/Dispositions légales).

Conseiller juridique:

La profession de conseiller juridique est essentiellement soumise aux réglementations professionnelles suivantes :

Code des professions (BORA)Règlement fédéral sur les avocats (BRAO)Règlement fédéral sur les honoraires des avocats (BRAGO)

Le règlement peut être consulté auprès de l'Association fédérale du barreau à l'adresse http://www.brak.de/ (sous Règles professionnelles).

 

Informations conformément à la loi sur le règlement des litiges de consommation

 

Il n'y a aucune obligation et aucune volonté de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage des consommateurs.

Clause de non-responsabilité

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